Document d'archives : Action économique

Contenu :

Réforme du régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : note de présentation, liste de décrets, tableau comparatif entre le régime actuel et le nouveau régime prévisionnel, tableau de travail, typologie des principaux contentieux, problème de zonage, avant projet de loi, société de développement et de financement régional, liste des sociétés de garantie, problème de l'encadrement des PME. Octobre 1997.
Rapport de M. Nicolas SANAA sur l'évolution du poste de coordinateur sur les espaces entreprises. Septembre 1996 - Juin 1997.
Rapport d'activité 1996 de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ile-de-France. 1996.

Cote :

20000013/9

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