Document d'archives : Fiscalité, insinuation : imprimé. - Lettres patentes royales portant abolition de l'impôt du dix pour cent ordonné par l'édit du...
Titre :
Fiscalité, insinuation : imprimé. - Lettres patentes royales portant abolition de l'impôt du dix pour cent ordonné par l'édit du 16 mars 1797 et contenant plusieurs dispositions et déclarations relativement à l'insinuation, rétablie par l'édit du 12 juillet dernier et aux droits dûs par la dite insinuation.
Cote :
1FS 10002
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable