Document d'archives : Bureau de Pont-du-Château
Contenu :
<p>Actes civils publics (1810-1946) ; actes sous seings privés (1810-1948) ; actes judiciaires (1872-1925) ; baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1949) ; actes sous seings privés, baux, ventes (1919-1950) ; tables des successions acquittées (1805-1825) ; tables des testaments enregistrés (1821-1825) ; tables des contrats de mariage (1810-1852) ; tables des vendeurs et anciens possesseurs (an XIII-1865) ; tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs (1823-1865) ; tables des baux (an IX-1943) ; tables des testaments, donations et dispositions éventuelles (1810-1860) ; tables des donations (1814-1824) ; tables des sépultures et décès, des successions et absences (an XII-1946) ; centième denier, déclarations de mutations par décès (1810-1958) ; déclarations de mutations par décès formule foraine (1930-1945) ; répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés (1866-1947) ; renvois d'enregistrement d'actes (1898-1905) ; sommiers de droits constatés n° 1 (1922-1943) ; sommiers de droits constatés n° 2 (1870-1896, 1938-1946) ; sommiers de droits constatés n° 3 (1870-1921) ; sommiers de droits douteux (1807-1939) ; registres de correspondance des préposés autres que le Directeur (1820-1832) ; impôt de solidarité nationale (1946-1948).</p>
Cote :
3 Q 101 à 32087, 5 W 7 à 186, 1139 W 1 à 43, 1173 W 1 à 129, 1283 W 1 à 1577, 1365 W 1 à 682, 1483 W 1 à 14, 1487 W 1 à 410, 1499 W 56 à 247, 1593 W 1 à 130, 1770 W 1 à 96, 1940 W 1 à 253, 2255 W 1 à 584, 2303 W 1 à 194, 2306 W 1 à 330, 2319 W 3 à 499, 238
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
<p>Versement</p>
Conditions d'utilisation :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur</p>