Document d'archives : Roland COURTIN
Contenu :
Arrêté de délégation de fonction, délibération de composition de commission.
Cote :
1D/4/99
Inventaire d'archives :
1D/4 - Dossiers individuels des membres du Conseil municipal.
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 2000
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier