Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 1er août 1839 au 10 octobre 1842
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 16 octobre 1832 au 31 juillet 1839. Armand Louis Péan de Saint-Gilles
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XCI/27
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Etienne François Guénin pour l'étude XCI
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire d'environ 100 feuillets (à partir de la vue 11448), faisant partie d'un registre de 374 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34,5 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés et paraphés par le juge du tribunal de première instance du département de la Seine. Le registre est en bon état.