Document d'archives : Diverses communes [A5].
Cote :
Hdpt 24 N13
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
acquisition, arpentage, cession, domaine immobilier, location, établissement public d'hospitalisation
Type de document :
atlas terrier, contrat, dossier de procédure, minute notariale, plan, procès-verbal, texte officiel