Document d'archives : Tome 54 : n° 1836-1876 (1er semestre).
Contenu :
A signaler :
Loi du 2 décembre 1896 autorisant le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les dépenses d'assistance médicale gratuite.
Loi du 20 janvier prorogeant des surtaxes à l'octroi de Nantua.
Cote :
1 K 360