Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Décharge pour le mandature de Guillaume Ambroise de Rorthays de La Rochette, propriétaire demeurant à La Rochette, commune de...

Date : 10 juin 1852

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Titre :

Décharge pour le mandature de Guillaume Ambroise de Rorthays de La Rochette, propriétaire demeurant à La Rochette, commune de Beulieu sous Bourbon, [Beaulieu-sous-la-Roche, Vendée] logé 13, rue de La Michodière, à la succession de Pierre Michel Lerbet officier de marine, demeurant 5, rue de Paradis, décédé le 1er février 1849.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1033

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Lerbet, Pierre Michel, Rorthays de La Rochette, Guillaume Ambroise de

Lieux :

Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée), Paradis (rue de), La-Michodière (rue de)

Type de document :

Activité :

officier (armée)

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