Lettre du ministre de l'Intérieur M. PONIATOWSKI au préfet de Paris portant réforme du régime administratif de la ville de Paris.

Sous-direction des structures régionales et locales (S.D.S.R.L.) : note sur la réforme du statut de la ville de Paris (3 hypothèses).

Note de la direction générale des collectivités locales sur l'avant projet de loi portant réforme du statut de la ville de Paris.

Etude de la Direction des Affaires Politiques : objet : études sur les résultats politiques que donneraient diverses hypothèses relatives à la modification du régime de l'action du conseil de Paris 25 semptembre 1974.

Notes sur l'avant-projet n°1 portant réforme du statut de la ville de Paris.

Projet de loi tendant à réformer le statut de la ville de Paris. Obervations sur chaque article du projet de loi, analyse.

Note et analyse du projet de loi daté du 17/12/1974.

Propositions pour une réforme du statut de Paris (le conseil de Paris ; le Maire ; la commission permanente)

Lettre du ministre de l'Intérieur, M. PONIATOWSKI concernant le projet de loi modifiant le régime administratif de la ville de Paris. 1974-1985.

Note de M. Claude GOURBEYRE à Monsieur le Ministre de l'Intérieur 15 janvier 1975 concernant le futur statut de Paris (un cadre pour une réforme équilibrée du statut de Paris). 1975.

Ville de Paris : projet de loi portant réforme du statut de Paris version ville et département (loi 1884 - loi 71) :

Notes du Directeur général des. collectivités locales et du Directeur général de l'administration à Monsieur le Ministre - projet de loi, réforme da statut de la ville de Paris (2ème version).

Envoi au Ministre du projet de loi portant réforme du statut de la ville de Paris 1975.

31/01 Envoi d'un avant-projet au Ministre d'Etat.

03/02 Refus de ce projet.

02/02 Envoi d'un nouveau projet.

21/02 Remaniement de projet après l'intervention du Ministre d'Etat à la commission des lois à l'Assemblée nationale.

Loi 1884 - loi 71 :

26/02 Nouvelle proposition après passage à la commission présidée par Monsieur AUBERT.

10/02 Remise du projet au Ministre d'Etat

13/05 Remaniement du projet.

22/05 Envoi du projet au Conseil restreint. 1975