Document d'archives : Dossiers n° 2002-32-0, 2002-37-0, 2002-37-1 et 2002-61-1.
Cote :
20130603/1
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports d'affaires signalées (2002).
20130603/1
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports d'affaires signalées (2002).