Document d'archives : Projet de décret (78-1220) modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux...
Titre :
Projet de décret (78-1220) modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles spécialisés de même niveau.
Contenu :
Section des Finances.
Rapporteur : Guy Schmeltz.
Cote :
Dossier n° 321854
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).