Document d'archives : Observations pour les députés extraordinaires du commerce et des manufactures de France sur les dangers de l'établissement d'un...
Titre :
Observations pour les députés extraordinaires du commerce et des manufactures de France sur les dangers de l'établissement d'un tribunal de cassation dans les colonies (1791, document imprimé).
Cote :
41 ETP 70/740 ter
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle