Document d'archives : Sans domicile fixe, délivrance de titres de circulation : notices de délivrance de carnets de circulation (avec photographie),...
Titre :
Sans domicile fixe, délivrance de titres de circulation : notices de délivrance de carnets de circulation (avec photographie), carnets et livrets de circulation (avec photographie), arrêtés préfectoraux, extraits du registre du commerce.
Contenu :
Ces dossiers concernent les professions d'artisans, chauffeurs, ferrailleurs, forains, marchands ambulant, saisonniers et des personnes sans activités.
Cote :
773 W 1 à 8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des noms