Document d'archives : Pensions viagères et allocations temporaires.
Contenu :
Présentation du contenu
Instruction des demandes : circulaires télégraphiques, correspondance ; commission spéciale : correspondance et arrêtés préfectoraux de nomination des membres, relevé des pensions et allocations proposées ; attributions : bordereaux et accusés de réception d'ampliations d'arrêtés de concession d'allocations temporaires, de livrets de paiement et de brevets de pension.
Cote :
8 V 15
Inventaire d'archives :
Les archives de l'administration des cultes en Mayenne (1800-1940)