Document d'archives : Pensions viagères et allocations temporaires.

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Instruction des demandes : circulaires télégraphiques, correspondance ; commission spéciale : correspondance et arrêtés préfectoraux de nomination des membres, relevé des pensions et allocations proposées ; attributions : bordereaux et accusés de réception d'ampliations d'arrêtés de concession d'allocations temporaires, de livrets de paiement et de brevets de pension.

Cote :

8 V 15

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