Etat (1861). Ventes (1900). Achat d'une maison (1900-1901). Droit de parcours, vaine-pâture (1824-1830), litige avec la commune d'Apremont (1806, 1842, 1857, 1885-1886, plans). Droit de passage sur les pâtis communaux (1848, 1858, 1880). Procédure concernant la réintégration à la commune de plusieurs terrains dont le pré du Gros Buisson, saisis par la famille Joly (an II-1808 -voir 331 E dépôt 5/DD2). Amodiations des pâtis communaux (an II-an XII, 1871, plan). Litige entre la commune et Hubert Boeuf, cultivateur, pour le non-paiement du bail d'un champ (an III-an XI). Procédure contre divers particuliers au sujet des regains (an XII-1809).

331 Edepot 66

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