Document d'archives : Justice civile de Selles : procès-verbaux de partages et de ventes, et d’amodiations de biens particuliers. <lb/><lb/>1 liasse,...

Titre :

Justice civile de Selles : procès-verbaux de partages et de ventes, et d’amodiations de biens particuliers. <lb/><lb/>1 liasse, 42 pièces papier. <lb/>

Cote :

485 Edepot 15

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

JUSTICE CIVILE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens