Document d'archives : 7 mai 1692-4 septembre 1693 (156 ff.).
Contenu :
Présence de huit sceaux (cachets du chancelier et des députés de la nation) au f. 140.
Foliotage d'origine : 1 ou 2 à 48, 52 à 100, 104 à 162.
Foliotage d'origine : 1 ou 2 à 48, 52 à 100, 104 à 162.
Cote :
633PO/1/38