Document d'archives : Hénonville et Berville Arrêt du Conseil d'Etat par lequel il est accordé au Sieur Ogier président au Parlement de Paris, les...
Titre :
Hénonville et Berville Arrêt du Conseil d'Etat par lequel il est accordé au Sieur Ogier président au Parlement de Paris, les droits de haute, moyenne et basse justice dans le fief dit du Coudret, sis entre les terres de Henonville et Berville, et appartenant aux Prieur, religieux et couvent des Feuillants de la rue Saint Honoré à Paris
Cote :
37 Z 115
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
Institutions :
Conseil d'Etat du Roi, Couvent des Feuillants, Fief de Coudret, Parlement de Paris