Document d'archives : Arrêt ajournant, pour cause d’irrégularité dans la procédure, le jugement d’une requête présentée par Fouque de « Mastaz »,...
Titre :
Arrêt ajournant, pour cause d’irrégularité dans la procédure, le jugement d’une requête présentée par Fouque de « Mastaz », chevalier, au sujet des droits qu’il réclamait sur la cité et la châtellenie de Saintes.
Contenu :
Notice n°3311.
Cote :
X/1a/4
Inventaire d'archives :
Actes du Parlement de Paris. Première série : 1254-1328. Tome II (1299-1328)