Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Acte de société entre Pierre Petit, propriétaire, 13, rue de Miromesnil, et Léon Marie Théodore Monnier, propriétaire, 17, rue

Date : 1862 - 1862

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Titre :

Acte de société entre Pierre Petit, propriétaire, 13, rue de Miromesnil, et Léon Marie Théodore Monnier, propriétaire, 17, rue d'Anjou-Saint-Honoré.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : dépôt des pièces des publications, 6 août 1862.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/945

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Monnier, Léon Marie Théodore, Petit, Pierre

Lieux :

Miromesnil (rue de), Anjou-Saint-Honoré (rue d')

Type de document :

acte de société

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