Document d'archives : Remembrement, voirie, eau, électrification, bâtiments communaux, affaires scolaires, budgets, abonnements, secours et...

Titre :

Remembrement, voirie, eau, électrification, bâtiments communaux, affaires scolaires, budgets, abonnements, secours et subventions, baux et locations, PTT

Contenu :

Description détaillée
Contient également les travaux dans la commune de Garrigues.
— Remembrement : délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral ordonnant le remembrement de la propriété foncière et portant ouverture des travaux topographiques, plan (1961-1963) ; arrêté modifiant le périmètre d'application des opérations (1965). Travaux connexes : suppression, déclassement de chemins, arrêté portant attribution de subvention, étude des travaux (1964-1966). Association foncière de Garrevaques : constitution, renouvellement du bureau, arrêtés (1965-1971). Participation des propriétaires aux dépenses de travaux : rôle pour le recouvrement des années 1970-1973.
— Voirie : gestion et amélioration de la voirie communale par le service des Ponts et Chaussées (1965-1973). Fonds commun des voies communales et chemins ruraux : délibérations du conseil municipal (1965-1967). Incorporation des chemins d'exploitation dans la commune : délibération du conseil municipal (1972).
— Eau : demandes d'autorisation de prise d'eau, arrêtés préfectoraux portant autorisation de prélèvement dans le cours d'eau Le Sor en vue de l'irrigation des cultures (1966,1972).
— Electrification : projet du tracé de la ligne d'énergie électrique à 20 KW Revel/Puylaurens (tronçon Revel-Poudis), dossier de servitude (1971-1972).
— Bâtiments communaux : construction d'un hangar métallique sur le terrain de sports communal, délibérations du conseil municipal, marché de gré à gré, devis, plan (1966-1967).
— Affaires scolaires : indemnité de logement versée à l'institutrice (1965).
— Budgets (1969-1973).
— Abonnements, secours et subventions (1965-1973).
— Baux et locations : augmentation du loyer de presbytère (1966-1972).
— PTT : équipement téléphonique rural (1967-1970).

Cote :

947 W 121

Personnes ou Institutions :

Tarn. Sous-préfecture (Castres)

Archives départementales du Tarn

Liens