Document d'archives : Aérodromes et aéroports, réglementation en matière de droits, de taxes et de redevance, extension de la législation à l'Algérie :...
Titre :
Aérodromes et aéroports, réglementation en matière de droits, de taxes et de redevance, extension de la législation à l'Algérie : textes officiels, correspondance.
Contenu :
Concerne notamment la convention internationale pour l'exonération des droits sur les carburants utilisés dans le trafic aérien (1939), les taxes et redevances à percevoir sur les aéroports d'État (1946-1961) , les droits réels, les saisies conservatoires et les ventes forcées d'aéronefs (1955, 1958).
Cote :
81 F 2196
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.143