Rochefort. Traitement accordé aux habitants de l'Amérique septentrionale. Liste des personnes de l'Acadie supprimées du traitement dont elles jouissaient vu le parti qu'elles ont pris de s'installer en Poitou sur les biens du marquis de Pérusse où elles jouiront des grâces accordées par le roi pour ces nouveaux établissements à compter du 1er juillet 1773

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Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions