50 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, attentat à la grenade. 51 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, incendie et tentative d'assassinat. 52 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, assassinat. 53 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, attentat à la grenade et tentative d'assassinat. 54 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, tentative d'assassinat sur des agents de la force publique. 55 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, assassinat d'un agent de la force publique. 56 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, tentative d'assassinat. 57 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, tentative d'assassinat sur des agents de la force publique. 58 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, attentat à la grenade. 59 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, tentative d'assassinat. 60 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, attentat à la grenade et assassinats. 61 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, tentative d'assassinat sur des agents de la force publique. 62 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, assassinat. 63 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, assassinat d'un agent de la force publique. 64 PM 58 - Droit Commun. 65 PM 58 - Droit Commun. 66 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantiste, assassinat. 67 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, assassinat. 68 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, guet-apen et assassinat d'un agent de la force publique. 69 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, assassinat. 70 PM 58 - Guerre d'Algérie : indépendantistes, attentat à la grenade. 72 PM 58 - Droit Commun.

19970344/30

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...