Document d'archives : Adoption, étude de la proposition de loi présentée par M. Mattéi (député des Bouches-du-Rhône, professeur de pédiatrie et de...
Titre :
Adoption, étude de la proposition de loi présentée par M. Mattéi (député des Bouches-du-Rhône, professeur de pédiatrie et de génétique médicale) : notes.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)
Personnes :
Thèmes :
administration pénitentiaire, colloque, droit civil, droit pénal, information, organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, réforme administrative