Document d'archives : Régie départementale d'assistance pour l'épuration des eaux usées

Contenu :

Créé en 1980, cet établissement public industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, succède au service départemental d'assistance pour l'épuration des eaux usées mis en place en 1972 sous l'égide de la direction départementale de l'Agriculture.
Le conseil d'administration est constitué de 12 membres regroupant des élus du Conseil général et des personnalités qualifiées. Le budget de la régie départementale d'assistance est constitué essentiellement du produit des prestations effectuées au bénéfice des collectivités, y compris du Département lorsqu'il est le maître d'ouvrage.
La régie départementale d'assistance apporte aux collectivités les compétences permettant de gérer et de solutionner les aspects techniques inhérents à l'épuration des eaux usées, et à la production d'adduction d'eau potable (AEP), ainsi qu'à sa distribution.

Cote :

2082 W 830-832

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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