Location des presbytères par les communes à l'Eglise et à des particuliers, demandes d'autorisations et différends : correspondance, actes notariés, rapports, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, fiches, conventions, texte de loi, notes, baux (1920-1957).

Visites et utilisations des édifices à des fins non cultuelles, projets et demandes d'autorisations : correspondance, notes, rapport, règlement, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, photographies, arrêté, jugements du tribunal administratif de Besançon, mémoires, projet de loi, rapport, articles de presse, fiches, convention (1930-2000).