Document d'archives : Contre Louis Giles, charpentier, pour falsification de passeport, à Marseille.

Cote :

2 U 2 3477

Informations sur le producteur :

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

Avant 1980 versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens