Document d'archives : 22 p. Sociétés secrètes : circulaire du 14 août 1856 demandant à divers procureurs généraux de fournir des états sommaires de...
Titre :
22 p. Sociétés secrètes : circulaire du 14 août 1856 demandant à divers procureurs généraux de fournir des états sommaires de ceux des condamnés pour affiliation à des sociétés secrètes auxquels pourraient être appliquées la transportation ou les mesures de sûreté générale autorisées par le décret du 8 décembre 1851. - Réponses des procureurs généraux d'Angers, Bordeaux, Lyon, Paris, Poitiers et Rouen ; états joints. août-déc. 1856
Cote :
P 1419