Document d'archives : Procès-verbal notarié de la publication à la bretèche des lettres-patentes ducales concernant les droits affectés à la fête de...
Titre :
Procès-verbal notarié de la publication à la bretèche des lettres-patentes ducales concernant les droits affectés à la fête de l'Epinette notamment le produit des amendes prononcées contre les gens « tenans mauvais hostel pour estre rihoteux, meslieus, noiseux, de mauvaise et foie vie et conversation deshonneste » (16 juillet 1430).
Cote :
PAT/144/2711
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin