95-271-H15P : Usage d'une arme à feu par un gardien de la paix sur une personne décédée.

95-272-H13P : Blessures par arme à feu de deux policiers, causées par un malfaiteur.

95-273-H12P : Mise en cause d'un brigadier de police pour recel de malfaiteur, faux en écritures privées, complicité d'usage de faux, détention prohibée d'arme de première catégorie, obtention indue de documents administratifs, usage et falsification de documents administratifs

95-274-H12P : Violences volontaires commises par des sous-brigadiers le 23 avril 1995 à Mende.

95-275-H12P : Décès d'une personne en 1979 après avoir forcé un barrage de gendarmerie, courrier parlementaire n° 8012 du 18 janvier 1995 en faveur de sa famille suite à l'intervention d'un maire.

95-277-T24-T26 : Activités du Comité de coordination tamoul.

95-278-T3-T12 : Revendication d'une série d'attentats par explosifs commis en novembre et décembre 1994 en Corse dans le cadre d'opérations contre la spéculation immobilière et le trafic de stupéfiants.

95-279-T3-T12 : Attentat par explosif et infractions aux règles d'utilisation des explosifs.

95-279-T12 : Lettres de menaces adressées à un directeur des services techniques auprès d'un conseil général, à un directeur de concession aéroportuaires et à un directeur de cabinet de président de conseil général.

95-279-T3-T12-01 : Attentat par explosif contre la villa d'un président de conseil général.

95-280-T26 : Extradition.

95-281-C23 : Grève de la faim d'un détenu.

95-282-A1 : Plainte contre le journal pour diffamation. La dépêche du midi

95-283-C24 : Décès à la maison d'arrêt de Lyon.

95-284-C25 : Évasion dans une maison d'arrêt.

95-285-C27 : Évasion dans une maison d'arrêt.

95-286-C26 : Plainte contre un surveillant pénitentiaire pour exhibition sexuelle.

95-287-C26 : Viol commis avec violence.

95-288-C24 : Suicide à la maison d'arrêt de Rouen.

95-289-C27 : Évasion d'un détenu d'une maison d'arrêt.

95-290-C24 : Décès à la maison d'arrêt de Douai.

95-291-B21 : Assassinat et modification de scène de crime.

95-292-B21 : Homicide commis par une mère sur son fils le 14 octobre 1992.

95-293-E11 : Plainte pour délit de fuite à Dijon le 12 avril 1994.

95-294-B14-Bis : Flagrant délit de vol à l'étalage, courrier parlementaire n° 7877 du 21 janvier 1995.

95-295-C24 : Suicide à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

95-296-C24 : Suicide à la maison d'arrêt de Gradignan.

95-297-A1 : Mise en cause des éditions Grasset pour diffamation publique.

95-298-A17 : Plainte pour diffamation publique, injure et complicité.

95-300-C26-01 : Mouvement de protestation à la maison d'arrêt de Nuutania (Polynésie française).

95-300-C26-01-Bis : Violences commises par un surveillant de la maison d'arrêt de la Santé.

95-300-C26-02 : Dégradation des portes d'entrée de la maison d'arrêt de la Santé.

95-300-C26-03 : Manifestation suite à la réouverture de la maison centrale d'Yzeure.

95-300-C26-04 : Incident au centre de détention de Saint-Mihiel.

95-300-C26-05 : Incidents au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis.

95-300-C26-06 : Incidents survenus à la maison d'arrêt de Toulon le 13 août 1995.

95-300-C26-07 : Trois tentatives d'incendies volontaires dans les locaux de la maison d'arrêt de Saint-Pierre-et-Miquelon.

95-300-C26-08 : Incident à la maison centrale d'Yzeure le 23 septembre 1995.

95-300-C26-09 : Incident au centre de détention d'Aiton. Blessure grave d'un surveillant pénitentiaire.

95-301-C38 : Procédure d'assistance éducative concernant un enfant susceptible de faire l'objet d'agressions sexuelles de la part de son père.

95-302-C38 : Procédure d'assistance éducative.

95-303-C6 : Non-représentation d'enfants, difficultés rencontrées par une mère de famille suite au départ à l'étranger de son ex-époux.

95-305-A4 : Provocation à la discrimination et à la haine raciales dans l'article « Le journal d'un homme libre » de l'hebdomadaire . National-Hebdo

95-306-A7 : Demande de renseignement concernant la prise de photographies par des détectives privés en l'absence de consentement des personnes photographiées.

95-307-B14-Bis : Vols avec violence, falsification, vols, usage de véhicule et détention d'armes prohibées. Extradition portugaise.

95-308-C24 : Suicide à la maison d'arrêt de Bourges.

95-309-C39 : Intervention relative à la situation d'un ressortissant marocain interpellé en situation irrégulière.

95-310-B21 : Tentative d'assassinat à Nice le 20 janvier 1995.

95-311-C14 : Attentat par explosif à Chusclan les 8 et 9 décembre 1998.

95-311-C14-01 : Troubles à l'ordre public dans le milieu viticole, graffitis, jets de projectiles et tentative d'intimidation à l'aide de cocktails Molotov.

95-311-C14-02 : Série d'attentats à l'explosif à Montpellier au Comité régional d'action viticole.

95-311-C14-03 : Attentat à l'explosif au centre des impôts de Narbonne.

95-311-C14-04 : Destruction par explosif d'une armoire sur le réseau de la SNCF.

95-311-C14-05 : Tentative de dégradation par explosif à la direction du travail et de l'emploi.

95-311-C14-06 : Destruction par explosif d'un câble France Télécom.

95-312-A1 : Mise en cause de la politique de lutte contre le Sida menée par le ministère chargé de la Santé.

95-312-C22 : État de santé critique d'un détenu à la prison de Fresnes.

95-313-C26 : Coups et blessures volontaires.