Document d'archives : 1841 (28 juin) - 1842 (22 septembre), 1846 (4 septembre) - 1848 (17 février).
Cote :
5 K 9
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre
Registre: Registre