Document d'archives : Recueil des années 1740-1743 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : aux faillites et banqueroutes. Versailles, 22 mars 1740 ; aux déclarations des marchandises étrangères qui acquittent les droits à l'estimation aux entrées du Royaume. Compiègne, 2 août 1740 aux maisons religieuses. Versailles, 10 février 1742 ; à la défense de la chasse aux petits oiseaux avec filets, 7 mai 1743 ; à l'hérédité accordée aux notaires, procureurs et huissiers des juridictions royales. Versailles, 3 décembre 1743 ; à l'exemption de tous droits de sortie sur diverses étoffes et marchandises des manufactures du royaume qui seront destinées pour l'étranger. Versailles, 22 décembre 1743 ; à l'augmentation des gages des officiers des bureaux des finances du Royaume et à la confirmation de leurs privilèges. Versailles, décembre 1743 ; etc.
Cote :
A 31
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 26 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane