Document d'archives : Rétrocession par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest à la Société Française des munitions de chasse, de tir et de guerre,...

Titre :

Rétrocession par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest à la Société Française des munitions de chasse, de tir et de guerre, rue Notre-Dame des Victoires, n° 30, à Issy (Seine).

Contenu :

Informations complémentaires :
Plan
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/X/38
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2012 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/X/1530

Archives nationales

Liens