Tableau des directeurs du corps des marchands de soie à Nîmes (1771). Jugement du vicomte de Saint-Priest, intendant de Languedoc, condamnant à 400 livres d'amende 1es habitants du l'arrondissement de Quillan, au diocèse d'Uzès, où s'était tenue une assemblée, au lieu dit le mas de Mouriès (1771), Ordonnance du prévôt général des Monnaies, au département de Lyon, défendant à toutes personnes de troquer, vendre ou échanger de la vaisselle, sans permission, ou des bijoux d'or et d'argent sans y être autorisées (1771). Arrêt du Conseil d'État maintenant le duc de Penthièvre en son droit de percevoir les péages, tant par eau que par terre, à Beaucaire (1772) ; qui fixe à 30 sous la livre la poudre de chasse pour les débitants, et à 33 pour les particuliers (1772). Ordonnance de l'intendant de Languedoc concernant la messagerie de Nîmes à Uzès (1772), Ordonnance du Roi défendant aux soldats retirés du service de porter la médaille de vétéran, sans en avoir obtenu le brevet (1773) ; enjoignant l'échenillage au commencement de mars sous peine d'amende (1774), Arrêt du Conseil d'Etat interdisant aux mendiants, vagabonds et gens sans aveu de fréquenter la foire de Beaucaire (1746) réglant l'alignement des bâtiments et la largeur des rues du faubourg et des quais du canal de la Fontaine de la ville de Nîmes (1747). Tarif de la ferme du droit de courtage à Nîmes (1756). Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que, chaque année, il sera envoyé en province 932,136 prises du remède préparé par le sieur de Lassonne, tant pour prévenir que pour guérir plusieurs maladies épidémiques (1769). Ordonnance du sieur Laboissière, lieutenant de police de la ville de Nîmes, portant établissent d'une chambre syndicale pour la librairie de ladite ville (1769), du sénéchal de Nîmes, concernant les foires et les marchés de Villeneuve-lez-Avignon. Déclaration du Roi pour défendre les pèlerinages en pays étrangers (1686).