Document d'archives : Tribunal paritaire des baux ruraux, affaires.

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Présentation du contenu
Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, audiences, rapports d'expert, jugements.

Inventaire d'archives :

Justice de paix de La Loupe

Où consulter le document :

Archives départementales d'Eure-et-Loir

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