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Document d'archives : Bois de la métairie.

Date : 1785 - 1785

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Contenu :

Contentieux entre Gabriel-Marie-Joseph Le Mintier et Guillaume Herpe pour non-respect des clauses du contrat de vente de la coupe du bois : requête en assignation avec permission et notification au pied (1785, 11 et 18 avril).

Cote :

222 J 323

Inventaire d'archives :

Fonds du château du Plessis-Josso à Theix

Informations sur le producteur :

Non identifié Le Mintier de Léhellec (famille)

Non identifié

Le Mintier de Léhellec (famille)

Informations sur l'acquisition :

2016-09-23 don numéro20160169viaSalmon-Legagneur, Éliane

2016-09-23

don numérovia20160169Salmon-Legagneur, Éliane

Description :

Critères de sélection :

conservation

conservation

Personnes :

Herpe, Guillaume, Le Mintier, Gabriel-Marie-Joseph (1743-1785)

Institutions :

Le Mintier de Léhellec (famille), Non identifié

Nom de famille :

Le Mintier de Léhélec (famille), Léhélec, Le Mintier de (famille)

Lieux :

Theix-Noyalo (Theix, Morbihan, France), Les Fontenelles, Métairie de (Mohon, Morbihan, France ; lieu-dit)

Thèmes :

bois, coupe de bois, régime seigneurial, seigneurie

Type de document :

Document d'archives

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