Document d'archives : Délibération n°495 - Jury criminel. Liste du jury pour 1931. Délégation.
Contenu :
Délibération, rapport rectificatif, lettre, délibération n°13 du 12/07/1929, bordereau de transmission, arrêté municipal, formulaire de liste préparatoire du jury d'assises, arrêté préfectoral, état nominatif de la liste préparatoire du jury criminel.
Cote :
1D/5/9804
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier