Document d'archives : (vues 142-143) Arrêt du Conseil donné en faveur des députés de la sénéchaussée de Poitou aux États-Généraux contre ceux qui ont...
Titre :
(vues 142-143) Arrêt du Conseil donné en faveur des députés de la sénéchaussée de Poitou aux États-Généraux contre ceux qui ont été élus à Fontenay (8 novembre 1614), Extrait de la "Collection des procès-verbaux des assemblées générales du clergé de France". Tome II. Pièces justificatives n° 3, p. 16.