Document d'archives : ASSASSINAT § Promesse par Jeanne de TOURNEMYNE, à Jean de CAUMONT et ses frères, héritiers de défunt Jean de CAUMONT qui a été...

Titre :

ASSASSINAT § Promesse par Jeanne de TOURNEMYNE, à Jean de CAUMONT et ses frères, héritiers de défunt Jean de CAUMONT qui a été assassiné au service de ladite dame, de leur verser 500 livres, à condition qu'ils ne fassent aucune poursuite ni recherche des assassins sans son accord.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/570

Type de document :

accord, promesse

Archives nationales

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