Document d'archives : BOISSIE, Alfred
Contenu :
Pourvoi le 4 octobre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Bordeaux le 25 août 1875
Qualification(s) : abus de confiance
Condamnation(s) : incident qui ordonne l'audition des témoins
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 27 novembre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)