Document d'archives : Jugement de la Chambre régionale des comptes suite à la vente des bâtiments par le Syndicat mixte Haute-Lande-industrialisation à...
Titre :
Jugement de la Chambre régionale des comptes suite à la vente des bâtiments par le Syndicat mixte Haute-Lande-industrialisation à la société landaise d'électronique.
Cote :
1447 W 31
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2065
Institutions :
Communauté de communes du Canton de Pissos (Landes), Syndicat intercommunal à vocation multiple du Canton de Pissos (Landes), Syndicat mixte Haute-Lande-industrialisation (Landes)
Lieux :
Landes (France ; département), Liposthey (Landes, France), Mont-de-Marsan (Landes, France), Saugnacq-et-Muret (Landes, France)
Thèmes :
aménagement du littoral, aménagement du territoire, tourisme, zone d'activités, zone industrielle, économie