Document d'archives : Police.

Contenu :

Droit de pâture, litige entre le maire et le garde forestier (1812). Parcours des moutons, approbation du règlement (1836).

Cote :

2 O 1457

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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