Document d'archives : 1405-1512

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Mandements ; d'une somme de 400 livres tournois faits par les consuls de Nîmes sur le collecteur des tailles en faveur du comte de Clermont, capitaine général de la guerre contre le foi d'Angleterre (1405) ;- de 5 livres 5 sous, en faveur de Simon Falconet, sergent d'armes (1405) ; - de 10 livres, en faveur de Colin Buet et Guillaume Roger sergents d'armes (1405). Extraits d'ordonnances de 1372, 1387, 1389, 1401 et 1405, relatives à la contribution aux tailles des monnayeurs et sergents d'armes royaux (1405). Quittances délivrées en faveur des consuls par les sergents d'armes : Jean Bose, pour 65 livres tournois (1406). Guillaume Ménil, pour 6 gros, Jean de Benne, pour 9 florins (1406). Copies de lettres du duc de Berry, portant suppression du quart imposé sur le souquet du vin à Montpellier (1408). Lettres patentes du roi Charles VI, portant que la ville de Nîmes contribuera aux subsides royaux pour 100 feux sur le pied de la dernière recherche et jusqu'à une nouvelle (1412) ; du roi Charles VII, touchant la contribution des villes et lieux du diocèse de Nîmes aux frais de voyage des députés pour les affaires communes (1426) ; du roi Charles VII, louchant la contribution desdites villes aux frais de voyage des députés de la ville de Nîmes vers Sa Majesté à Poitiers (1428). Lettre de Jean, comte de Foix et de Bigorre, portant que les collecteurs des subsides auront à recevoir 20 parpailloles neuves ou 18 nouvelles pour un mouton d'or, et 36 parpailloles vieilles ou 33 nouvelles pour 1 écu d'or (1431). Vidimus des lettres des conseillers et commissaires du Roi, portant commission de Robinet Quotin à la recette de la quote-part imposée sur la ville et le diocèse de Nîmes de l'octroi pour la guerre contre le roi d'Angleterre (1446). Lettre du lieutenant du général des finances de Languedoc, portant exécution sur les biens de Pierre Quotin pour 57 livres 7 sous 11 deniers de l'arrérage des tailles (1471). Commandement fait à Jean Guillot, commissaire à la vente des biens de Pierre Quotin, de payer aux consuls la somme de 57 livres 7 sous 11 deniers (1471), et consentement donné par le sieur Guillot à ce que les consuls retiennent, sur la somme à eux due, celle de 50 livres provenant de la cession, qui leur est faite d'une loge appartenant audit Quotin. Lettres patentes du roi Louis XI, permettant à l'évêque d'Albi de pourvoir, ainsi qu'il le jugera convenable, au déficit produit par l'exemption de l'impôt de 6 sous précédemment établi sur chaque charge de laine transportée hors du royaume (1478), Attestation de la publication des dites lettres à Montpellier, Pézenas, Narbonne, etc. (1479, 1480). Vidimus : de lettres patentes de Louis XII (1501), touchant la contribution aux tailles des conseillers du Parlement de Toulouse pour leurs biens ruraux (1502) ; des lettres patentes par lesquelles la reine de France Anne, duchesse de Bretagne, consent à la suppression de l'imposition foraine et de la double du sel dans le pays de Languedoc (1512).

Cote :

E dépôt 36/202

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
NN3

Observations :

Commentaire
In-folio, 66 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier ; 4 sceaux

Personnes ou Institutions :

commune de Nîmes

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