Séance du 30 mars 1962 : Aurillac : acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un centre de télecommunication Saint-Martin-Valmeroux : acquisition de l'immeuble du bureau de poste Aurillac : demandes de concession de logement Ruynes-en-Margeride : location de la future caserne de gendarmerie Séance du 4 juillet 1962 : Riom-ès-Montagnes : expropriation de terrains pour un camping, une zone d'habitation, une zone industrielle et une station d'épuration des eaux Aurillac : acquisition amiable du 1er étage d'une copropriété, rue Paul Doumer, par la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des commerçants et industriels du Cantal Saignes : extension de la gendarmerie et aménagements sanitaires des logements Saint-Flour : acquisition amiable de terrains pour service public Aurillac : acquisition amiable ou par expropriation d'un terrain pour l'hôtel de Police Séance du 10 décembre 1962 : Pierrefort : révision du bail de la gendarmerie Aurillac : acquisition par l'office d'habitation à loyer modéré d'un terrain à Aurillac, échange de terrains entre la ville et l'État, acquisition par la ville d'un immeuble 12, rue de Lacoste, expropriation de terrains pour la création d'une zone d'industries laitières Champagnac : acquisition par les postes, télégraphes et télécommunications d'un immeuble Vic-sur-Cère : acquisition d'un terrain pour un lotissement Ruynes : expropriation pour la voirie et un groupe scolaire Pleaux : projet de bail pour la location de la gendarmerie Aurillac : acquisition d'un terrain pour la direction générale des impôts Arpajon-sur-Cère : retrocession d'un terrain à Mme Alary

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Bordereau de versement de la sous-série 1280 W