Biens communaux, bois et revenus : autorisation accordée aux habitants de conserver la libre disposition de leurs bois (1819), vente d'arbres (1875-1876), affouages (1895-1938), aménagement de la forêt communale (1909-1911), Location du droit de chasse (1877-1904), Location du droit de pêche (1863-1925), aliénation de bois à la Société Hydroélectrique de la Cure (1930), différend entre le hameau de Précy-le-Moult et la commune de Domecy-sur-Cure relatif à la propriété de bois et pré (1834-1839), différend entre la commune et les époux Roglet et Melle Mathey relatif à la propriété de terrain (1834-1838), amodiation de terrains communaux (1854-1866), Contestation entre la commune et le sieur Soliveau relative à la propriété d'une terrain (1864-1865), 1 plan, adjudication d'un ancien beffroi (1868), Location des pâtis communaux (1870-1899), Contestation relative à la propriété d'un terrains d'alluvions (1876), aliénations de terrains (1879-1880)

2 O 2716

Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)