Document d'archives : RUE VAUBAN, 6ème arrondissement: - élargissement de la dite rue : alignement de...
Contenu :
RUE VAUBAN, 6ème arrondissement: - élargissement de la dite rue : alignement de rue : acquisition de terrains, expropriation, offres administratives, revendication de propriété du sol de la dite rue et de la rue Masséna, construction de maison : rapports, actes de notification, procès verbal de mensuration, délibérations, actes de vente, minutes, affiche publique, correspondance.
Cote :
321WP/218/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français