Document d'archives : Versement 1261 W
Contenu :
Présentation du contenu
Fonds de compensation et dotations aux communes, fiscalité locale, campagne budgétaire, participation des communes aux dépenses des collèges, liste d'aptitude au concours de commis.
Cote :
1261 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires decentralisées. Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 décembre 1992
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50
Institutions :
Thèmes :
collectivité locale, commune, concours administratif, finances communales, établissement public de coopération intercommunale