Document d'archives : Délibération n° 3035 - Affaire Ory. Protocole d'accord.
Contenu :
Convention, avis, correspondance, rapport, note historique.
Cote :
1D/5/21259
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier