Document d'archives : Délibération n° 3035 - Affaire Ory. Protocole d'accord.

Contenu :

Convention, avis, correspondance, rapport, note historique.

Cote :

1D/5/21259

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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