Document d'archives : Permis de construire.
Cote :
1228 W 4
Inventaire d'archives :
1228 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)
Description :
Critères de sélection :
Conservés à titre d'échantillonnage.
1228 W 4
1228 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)